1. OBJET
InvoiceChaser est un service de gestion et d'envoi de relances pour factures impayées. Le service permet aux utilisateurs de créer, gérer et envoyer automatiquement des rappels de paiement à leurs clients.
2. RESPONSABILITÉ
- L'utilisateur est seul responsable du contenu des relances envoyées
- InvoiceChaser est un outil technique et ne peut être tenu responsable des litiges commerciaux
- L'utilisateur garantit avoir le droit d'envoyer des relances aux destinataires indiqués
- L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant le recouvrement de créances
3. UTILISATION INTERDITE
Il est strictement interdit d'utiliser InvoiceChaser pour :
- Harceler, menacer ou intimider des tiers
- Usurper l'identité d'autrui ou d'une entreprise
- Envoyer du spam ou du contenu commercial non sollicité
- Toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs
- Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
4. DONNÉES PERSONNELLES
- Les données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs européens
- L'utilisateur peut consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment
- L'utilisateur peut supprimer définitivement son compte via les paramètres
- Le service est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales
5. SUSPENSION ET RÉSILIATION
InvoiceChaser se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas d'utilisation abusive, de violation des présentes conditions ou d'activité illégale. L'utilisateur sera informé par email de toute mesure prise.
6. TARIFICATION
- 30 jours d'essai gratuit pour tous les nouveaux utilisateurs
- Tarif préférentiel de 5€/mois pour les early adopters
- Facturation mensuelle, pas d'engagement de durée
- Annulation possible à tout moment depuis les paramètres du compte
- Aucun frais de résiliation ou frais cachés
7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
InvoiceChaser s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@invoicechaser.fr